Et pour les salaires, c'est la même chose !
D'abord, nous n'avons jamais dit que nous voulions faire des compromis avec vous : c'est une première chose.
Eh oui, je suis désolée.
La question aujourd'hui n'est pas de savoir si nous devons sanctionner ou pas les entreprises qui ne respectent pas l'environnement, même s'il faut effectivement se diriger vers cela.
Oh ! C'est bon ?
Non mais sans blague, c'est insupportable !
Il ne s'agit pas aujourd'hui de savoir si les entreprises sont vertueuses ou pas. Le sujet, c'est de donner du pouvoir d'achat à tous les salariés !
Je ne comprends plus ! Ces amendements, s'ils sont votés, auront pour effet de pénaliser les salariés modestes des grandes entreprises.
Car ce sont bien les grandes entreprises qui comptent les salariés les plus modestes. J'insiste, vous allez pénaliser les plus précaires !
Je voudrais juste que les Français sachent que vous voulez pénaliser les salariés travaillant dans des entreprises qui ne sont pas vertueuses. Ces salariés vont donc subir votre dogmatisme !
Si l'amendement de suppression de l'article était adopté, disparaîtraient avec lui les dispositions visant à simplifier l'application d'accords d'intéressement dans les PME. Or il y a un véritable enjeu à favoriser le développement de l'intéressement dans les entreprises de dix à quarante-neuf salariés, dont 11 % seulement sont couvertes par un tel accord. Cet article s'inscrit dans la suite des mesures, adoptées depuis la loi PACTE, d'incitations fiscales et sociales et de simplification. Ainsi, la mise en place de l'intéressement par décision unilatérale, en cas d'échec des négociations, va permettre de lever un frein à la diffusion de ...
Il est temps.
Mieux vaut tard que jamais.
Nous en débattrons le moment venu.
Nous avons donc décidé de protéger tous les Français, y compris les plus précaires.
Écoutez-moi s'il vous plaît !
Je n'ai pas envie de crier, mais je ne m'interromprai pas.
C'est une bonne nouvelle !
Le vacarme est insupportable !
L'article 5 vise à anticiper la revalorisation des retraites, des prestations et des minima sociaux par rapport à l'inflation dès le mois de juillet. Nous avons pour objectif de protéger le pouvoir d'achat des plus modestes, des retraités et des étudiants. C'est pourquoi nous voulons procéder à une revalorisation de 4 % dès juillet des pensions de retraite et d'invalidité des régimes de base ainsi que des pensions de réversion, des minima sociaux, tels que le minimum vieillesse, l'AAH, le RSA, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et ainsi de suite. Cette revalorisation concerne aussi les ...
Je veux me faire la voix de tous ceux qui ont siégé ici pendant cinq ans et qui ont refusé la déconjugalisation.
Je souhaite notamment rendre hommage à Sophie Cluzel pour tout le travail qu'elle a réalisé.
Depuis 1975, jamais un gouvernement n'avait fait autant pour les personnes en situation de handicap.
Un travail collectif a certes été accompli. Mais n'oubliez pas que la majorité a beaucoup fait, qu'elle a ouvert de nombreux chantiers.
Je n'attaque absolument personne !
Nous avons réussi à baisser le taux de chômage des personnes en situation de handicap !
Nous avons réussi à sensibiliser les entreprises et à leur faire comprendre qu'une personne en situation de handicap était plutôt une richesse pour elles.
Nous voterons évidemment en faveur de la déconjugalisation de l'AAH.
Nous avons déposé un amendement en ce sens. Il s'agit d'un travail collectif et je rends hommage à tous ceux qui y ont participé. Je serai très vigilante sur la question de l'emploi car le barème actuel n'est pas toujours incitatif en la matière.
Je serai vigilante afin que se poursuivent les politiques en faveur des conditions de vie des personnes en situation de handicap et de leur autonomie, c'est-à-dire la possibilité de circuler partout, d'aller à l'école, de se former, de travailler. C'est essentiel !
Je tiens avant tout à saluer l'accord obtenu en commission mixte paritaire. Le Parlement a bien été au rendez-vous pour apporter rapidement des solutions concernant le pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Chers collègues, nous pouvons être fiers : forts de nos discussions, qui ont parfois duré jusqu'à l'aube, nous avons réussi à trouver ensemble des compromis qui répondent à l'urgence et s'inscrivent dans une logique commune : celle d'une politique ambitieuse visant à continuer d'améliorer le quotidien des Français. Dans le contexte de la crise sanitaire et de la guerre en Ukraine, confrontés à une inflation inédite depuis 1985, nous avons ...
Nous baissons le montant des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants et revalorisons la prime d'activité de 4 %. Nous réduisons les cotisations patronales sur les heures supplémentaires pour les entreprises de moins de 250 salariés. L'article 3 traduit la volonté du Gouvernement de prolonger l'effort réalisé depuis 2017 en faveur de la généralisation de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises. Celui-ci est peu répandu dans nos PME et nous continuons donc de l'encourager par la simplification et l'assouplissement des règles qui l'encadrent. De plus, deux articles introduits par le Sénat visent, d'une part, à autoriser le ...
C'est justement ce qu'on fait !
Vous avez tout fait pour qu'ils ne se fassent pas vacciner !
Depuis le début de l'examen de ce texte, la NUPES n'a de cesse de taper sur les riches, sur les patrons, sur les milliardaires.
Mes chers collègues, vous êtes atteints de richophobie ! Votre obsession antiriches vous aveugle au point d'avoir déposé des amendements qui taxent les petits patrons et les classes moyennes.
Accuser les riches de tous les maux relève d'un parfait conservatisme. Ne laissez pas les Français croire qu'en taxant ceux qui créent de l'emploi, vous allez améliorer leur vie au travail et leur retraite. Laissez-nous vous parler des belles mesures de ce texte. Laissez-nous parler de prévention et de réparation de l'usure professionnelle, physique et mentale. Laissez-nous parler de retraite progressive. Laissez-nous parler de congés de reconversion. Laissez-nous parler de cumul emploi-retraite. Pour cela, cessez donc votre obstruction pour que nous puissions passer aux articles 7 et suivants,… et n'écoutez plus Jean-Luc Mélenchon.
Je relaie les travaux de Servane Hugues, qui ne pouvait être présente aujourd'hui. Le présent texte a vocation à intégrer dans le droit français plusieurs dispositions du droit de l'Union européenne, dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Je salue le travail effectué par les rapporteures des deux assemblées, qui a permis à la commission mixte paritaire de parvenir à l'adoption d'un texte consensuel, reflétant les préoccupations légitimes des députés et des sénateurs. Notre assemblée ayant examiné le projet de loi juste avant la convocation de la commission mixte paritaire, je ne reviendrai pas ...
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Cette précision n'est pas nécessaire et n'a pas à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. L'AP-HP nous a confirmé, au cours de son audition, que cette convention – elle était en voie être finalisée – établirait explicitement le principe d'une compensation à l'euro près. Je lui fais confiance pour défendre ses intérêts et pour s'organiser avec Paris 2024 sur le calendrier et le détail de cette compensation qui, nous en avons la garantie, sera intégrale. Avis défavorable.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour La convention en cours de négociation avec Paris 2024 inclut bien évidemment une annexe financière et prévoit la création d'un comité qui suivra au jour le jour les dépenses qui entreront dans le champ de la convention. Votre préoccupation étant pleinement prise en compte, votre amendement n'apparaît pas nécessaire, ni même utile. Avis défavorable.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Avis défavorable.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour L'inverse est également vrai.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Vous parlez des volontaires ?
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Je précise que l'article 1er concerne la création de la polyclinique ; les amendements traitent donc des volontaires qui y interviendront. Pour ce qui est de l'accessibilité, on retrouve le sujet dans d'autres articles du projet de loi.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour J'ai moi-même proposé un amendement rédactionnel visant à supprimer la redondance que vous avez très justement relevée. J'ai une petite préférence pour ma rédaction.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Si vous le voulez bien, je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de mon amendement n° 405, que nous examinerons ensuite.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour C'est une question purement rédactionnelle, monsieur Minot.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Lisez les deux ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Mais non !
Christine Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
Christine Le Nabour Pas de l'AP-HP !